LOI SCELLIER BBC
Dispositif scellier applicable aux bâtiments basses consommations
DISPOSITIF LOI PINEL 2015

Le dispositif pinel est sur les rails et pleinement opérationnel depuis le 1er janvier 2015. En effet, la possibilité de louer à sa famille (enfants ou parents hors du foyer fiscal) n'était pas encore disponible sur les derniers mois de 2014.
C'est chose faîte en 2015, la loi Pinel propose donc cette possibilité à condition de respecter les différents plafonds de loyer et de ressources (cf. conditions loi pinel ) indiqués dans le texte officiel de la loi pinel 2015.

Pour rappel, Sylvia Pinel a voulu simplifier les différentes caractéristiques de la précédente loi.


LOI PINEL 2014

La loi pinel 2014 est sortie le 1er septembre 2014, elle remplace la loi Duflot. Sylvia Pinel lance le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de nouvelles mesures fiscales qui visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.

 

 

 

LOI DUFLOT BBC

La Loi Duflot est sortie le 1er janvier 2013, voyez notre rubrique spéciale : loi duflot BBC

 

 

 

LOI SCELLIER BBC 2012

La loi Scellier 2012 vous permet d'économiser 13% de réduction impôt sur un bien immobilier neuf sur 9 ans, à condition qu'il soit aux normes BBC (bâtiment basse consommation). En scellier intermédiaire, le taux passe au total à 21% sur 15 ans dès lors que les mêmes conditions sont respectées.

- 13% sur 9 ans
- 8% sur 6 ans

soit 21% au total sur les 15 ans.

 


RABOTAGE DU SCELLIER BBC

Le Scellier BBC n'échappe pas au plan d'austérité mis en place par le gouvernement. François Fillon a décidé de procéder à un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le plan de rigueur mis en place par le 1er ministre touchera directement la loi scellier BBC.
Le nouveau coup de rabot sera de 15 % sur toutes les niches fiscales y compris celles qui ont déjà été rabotées.

La défiscalisation Scellier en BBC qui permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt sur l'achat de logements neufs BBC va donc une nouvelle fois subir des réductions importantes.
La loi scellier BBC sera probablement ramenée à 13%, à compter du 1er janvier BBC.

cependant, pour les ventes et contrats de réservation signés avant le 31 décembre 2011. Le Gouvernement propose de conserver le taux de 22%, à condition que l'acte authentique soit signé avant le 31 mars 2012. Les bâtiment basse consommation (BBC) en Censi-Bouvard bénéficieront du taux de 18%, dès lors que les mêmes conditions sont respectées.

 


DISPOSITIF SCELLIER BBC

Le dispositif Scellier bbc est amené à évoluer en 2012 :


- Le taux de réduction d'impôt du Scellier BBC sera finalement de 13% sur 9 ans (et 21% sur 15 ans) au lieu des 14% et 22% prévus suite à l'application d'un nouveau rabot fiscal de 15%..


- Le délai maximal d’achèvement des travaux en VEFA, initialement de 24 mois à compter du dépôt de la demande de PC, est porté à 30 mois à compter de la Demande d'ouverture de chantier.


- Le Scellier non BBC sera progressivement supprimé, seul subsisteront les programmes scellier dont les permis ont été déposés avant le 1er janvier 2012.
Le taux de réduction applicable au scellier non bbc sera de 6% sur 9 ans (et 14% sur 15 ans).
P pour les permis déposés après le 1er janvier 2012, il n'y aura pas de récduction d'impôt.


PROGRAMME SCELLIER BBC
Lundi 28 novembre 2011

Pour être éligible à la loi scellier BBC, un programme neuf devra être en BBC (bâtiment basse consommation).
Retrouvez les programmes scellier BBC éligibles à la défiscalisation scellier BBC en 2011 et 2012.

LOI SCELLIER BBC
SCELLIER BBC

La réduction d’impôts pour une loi Scellier en BBC ne sera plus que de 13 % sur les logements neufs BBC en 2012 (contre 22 % en 2011). Les logements neufs non BBC ne pourront plus bénéficier d’avantages fiscaux. Le plafond de 300 000 euro sera modifié pour la loi scellier BBC en fonction des zones géographiques.

SCELLIER SOCIAL BBC ou SCELLIER INTERMEDIAIRE BBC

La réduction d’impôts pour une loi Scellier social BBC ne sera plus que de 8 % sur les logements neufs BBC en 2012 sur les 6 années suivantes (contre 10 % en 2011). Les logements neufs non BBC ne pourront plus bénéficier d’avantages fiscaux.

 



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LOI SCELLIER GOUV - Voir les informations officielles sur la loi scellier 2012
LOI SCELLIER IMMOBILIER - Recevoir la liste des programmes immobiliers neufs éligible à la loi scellier
LOI DUFLOT loi Duflot le site de référence sur la loi DUFLOT
DUFLOT Duflot, nouvelle défiscalisation duflot


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