LOI DUFLOT BBC
Dispositif duflot applicable aux bâtiments basses consommations
LOI DUFLOT BBC 2013
LOI DUFLOT BBC

Le dispositif Duflot BBC prends la place de la loi scellier en 2013 et vous permet de bénéficier de 18% d'économie impôt sur un achat immobilier neuf sur 9 ans, à condition qu'il soit aux normes BBC (bâtiment basse consommation) ou RT2012. En Effet, la Loi Duflot ne s'applique qu'aux immeubles bénéficiant des labels énergétiques BBC RT 2005 pour le spermis de construire déposés avant le 31 décembre 2012 et RT 20012 pour les permis déposés après le 1er janvier 2013.
Les prochains bâtiments concernés par la loi duflot BBC devront à l'avenir être des bâtiments à énergie passive (BEPAS) ou à énergie positive (BEPOS).

 

Un logement à énergie positive (BEPOS) est un logement qui produit plus d’énergie (électricité, chaleur) qu'il n’en consomme pour son fonctionnement. On fait un calcul lissé sur une année pour voir le rendement et en fonction de ce rapport l'immeuble est considéré ou non comme BEPOS. Dans le cas, où la consommation est supérieure à la production pendant quelques mois, on parle alors de bâtiment autonome.

Ce type de bâtiment doit permettre, grâce aux améliorations des toits, murs, fenêtres ou d'autres éléments (verrières de véranda ou balcons, murs d'enceinte, toiture de garage ou appentis, fondations, etc.), d'accumuler et restituer de la chaleur ou produire de l’électricité.

Le comportement des habitants est essentiel dans la production de cette énergie, en effet, ils contribent indirectement à cette production en faisant une gestion écologiques des usages quotidiens, des consommations de l’électroménager, de l'informatique et des ressources naturelles.

 

Pour plus d'information sur la défiscalisation en Loi Duflot, faîte une demande d'informations sur Loi Duflot Conseil.

 


DUFLOT BBC

Le duflot BBC a été créé par Cécile Duflot ancienne représentante des verts Europe écologie. Ce qui explique le verdissement du dispositif par rapport au scellier. En effet, la loi duflot BBC est liée à des conditions de loi en rapport avec les normes énergétiques mais également avec des condtions sociales comme le plafonnement des loyers et le plafonnements des ressources du locataire. Malgré tout, elle reste très intéressante sur le plan de la rentabilité car le gouvernement a été raisonnable dans l'application de ces messures.

 


DUFLOT IMMOBILIER

le Duflot immobilier propose des programmes immobiliers neufs accessibles aux investisseurs désireux de mettre en location pendant minimum 9 ans leurs biens.
Le bien immobilier Duflot doit respecter un pourcentage de logements accessibles uniquement aux primo-accedants.


- Le délai maximal d’achèvement des travaux en VEFA, initialement de 24 mois à compter du dépôt de la demande de PC, est porté à 30 mois à compter de la Demande d'ouverture de chantier.


- Le délai maximal de mise ne location est de 12 mois à partir de la date de livraison ou de la date de l'achat si postérieure.

 


PROGRAMME DUFLOT BBC
Programmes immobilier Duflot

Pour bénéficier de la loi Duflot BBC, un programme neuf devra être en BBC (bâtiment basse consommation) ou en RT2012.
Retrouvez les programmes DUFLOT BBC éligibles à la défiscalisation duflot BBC en 2013 et 2014.


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