LOI PINEL 2014
Dispositif Pinel défiscalisation applicable aux programmes immobiliers neufs en RT2012 bâtiments basses consommations aux normes RT2012
LOI PINEL 2014 en RT2012
LOI PINEL C'EST QUOI ?

Le dispositif Pinel prends la place de la loi duflot en 2014 et vous permet de bénéficier de 15%, 18% ou 21% d'économie impôt sur un achat immobilier neuf sur 6 ans, 9 ans, 12 ans, à condition qu'il soit aux normes RT2012. En Effet, la Loi Duflot a été modifiée et améliorée par Sylvia Pinel et les contraintes énergétiques ont aussi été revues et le dispositif pinel ne s'applique qu'aux immeubles bénéficiant des labels énergétiques RT2012 et bientôt RT2020.
Les prochains bâtiments concernés par la loi Pinel devront à l'avenir être des bâtiments à énergie passive (BEPAS) ou à énergie positive (BEPOS).

Un logement pinel à énergie positive (BEPOS) est un logement qui produit plus d’énergie (électricité, chaleur) qu'il n’en consomme pour son fonctionnement. On fait un calcul lissé sur une année pour voir le rendement et en fonction de ce rapport l'immeuble est considéré ou non comme BEPOS. Dans le cas, où la consommation est supérieure à la production pendant quelques mois, on parle alors de bâtiment autonome.

Ce type de bâtiment doit permettre, grâce aux améliorations des toits, murs, fenêtres ou d'autres éléments (verrières de véranda ou balcons, murs d'enceinte, toiture de garage ou appentis, fondations, etc.), d'accumuler et restituer de la chaleur ou produire de l’électricité.

Le comportement des habitants est essentiel dans la production de cette énergie, en effet, ils contribent indirectement à cette production en faisant une gestion écologiques des usages quotidiens, des consommations de l’électroménager, de l'informatique et des ressources naturelles.

 

Pour plus d'information voir le site d'informations sur la défiscalisation en Loi Pinel. .

 


PINEL

Le PINEL a été créé par Sylvia Pinel membre des radicaux de gauche. Elle est née le 28 septembre 1977, à L'Union (Haute-Garonne)Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité depuis le 26 août 2014, elle a aussi été
Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, de avril au 25 août 2014
Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de juin 2012 à mars 2014
Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, entre mai et juin 2012

 


PINEL IMMOBILIER

le Pinel immobilier propose des programmes immobiliers neufs accessibles aux investisseurs désireux de mettre en location pendant minimum 6 ans leurs biens.
Le bien immobilier Pinel doit respecter un pourcentage de logements accessibles uniquement aux primo-accedants.


- Le délai maximal d’achèvement des travaux en VEFA, initialement de 24 mois à compter du dépôt de la demande de PC, est porté à 30 mois à compter de la Demande d'ouverture de chantier.


- Le délai maximal de mise ne location est de 12 mois à partir de la date de livraison ou de la date de l'achat si postérieure.

 


PROGRAMME PINEL
Programmes immobilier PINEL

Pour bénéficier de la loi PINEL, un programme neuf devra être en en RT2012 et être situé dans une des villes éligibles à la défiscalisation pinel en 2014. Un appel à manifestations d’intérêt a été lancé par Pinel pour la rénovation et la construction de bâtiments", jusqu’au 2 novembre 2016, il vise à encourager les solutions techniques innovantes favorisant les économies d’énergie.
Les projets financés par cet appel à projets devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation.


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